beeline GmbH
Gruenstr. 1
51063 Cologne – Allemagne
Téléphone : +49 221 96275 0
Télécopie : +49 221 96275 6611
E-Mail: info@beeline-group.com
Internet: www.beeline-group.com

Gérant habilité : Hinrich Tode, Marc Olivier Oeuvrard

Bureau d’immatriculation : tribunal de première instance de Cologne
Numéro de registre : HRB 25831

Numéro d’identification TVA selon l’Article 27 a de la Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE120679517

Responsable au sens du droit de la presse et de l’Article 55 du traité allemand sur la radiodiffusion (RStV) : Monsieur X

Obligation d’information selon l’ordonnance ODR

Règlement des litiges en ligne selon l’Art. 14 Sect. 1 de l’ordonnance ODR : La Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Plus d’info :

www.ec.europa.eu/consumers/odr  

Obligation d’information selon la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG)

Nous nous efforçons de régler à l’amiable les divergences d’opinion résultant de notre contrat.

La beeline GmbH se déclare d’avance inapte à participer au règlement des litiges au bureau de conciliation des consommateurs au sens de l’Article 36, Sect. 1 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG).

N’en est pas affectée la possibilité de règlement des litiges par un bureau de conciliation des consommateurs au cours ou pendant un litige concret en cas d’accord entre les deux parties contractuelles (Art. 37 de la VSBG).